CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – CORPS ENSEIGNANT
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CORPS ENSEIGNANT, et les utilisateurs des services qu’elle fournit sous sa marque commerciale CORPS ENSEIGNANT. C’est le nom CORPS ENSEIGNANT qui sera utilisé dans la suite de ce document.
Dans la suite du texte, le « client » désigne l’adulte, parent ou représentant légal, qui prend la décision de faire appel aux services de CORPS ENSEIGNANT pour lui-même ou pour un enfant dont il a la charge, même si ce dernier, désigné sous le terme d’ « élève » ou d’ « étudiant », a atteint la majorité.
Prestations proposées
CORPS ENSEIGNANT fournit :
- des prestations de soutien scolaire (cours d’appui), sous la forme de cours individuels et de cours en petits groupes ;
- des prestations de cours individuels ou collectifs, pour adultes et entreprises ;
- des cours online auprès d’étudiants et d’adultes.
Les prestations sont réalisées, suivant ce qui est convenu avec le client :
- dans les centres de formation de CORPS ENSEIGNANT;
- au domicile du client ;
- sur le lieu de travail du client ;
- ou tout autre lieu de cours désigné d’un commun accord.
Les prestations sont assurées par des formateurs, salariés de CORPS ENSEIGNANT ou liés à CORPS ENSEIGNANT par une convention de collaboration.
Inscription en tant que client
Après avoir rencontré un conseiller pédagogique de CORPS ENSEIGNANT et échangé des informations par téléphone ou par mail avec lui, le conseiller de CORPS ENSEIGNANT crée alors un « espace Parent » dans l’intranet de CORPS ENSEIGNANT, qui permettra au client d’accéder aux fonctions de commande et d’achat des prestations de formation.
CORPS ENSEIGNANT envoie au client un mail confirmant la création de cet espace, et lui transmet un code d’identification et un mot de passe provisoire.
Lors de sa première connexion, le client est invité à renseigner et compléter sa fiche de sorte que les informations du client disponible par CORPS ENSEIGNANT soit complètes.
Il est également invité à consulter et accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. L’acceptation de ces documents proposés est un préalable à l’utilisation de l’espace client pour la commande de prestations.
Cours scolaires particuliers
Réservation
Lorsqu’un client introduit une demande de cours individuel, celle-ci est étudiée par le conseiller pédagogique de CORPS ENSEIGNANT, et une solution est présentée au client.
Une confirmation du cours est envoyée par mail au client, avec nom du formateur, et au moins la première date du cours. La confirmation peut porter sur un cours unique, sur plusieurs cours à des dates précises ou sur un ou plusieurs cours hebdomadaires sur une période donnée.
Le client fait part, par mail ou un autre moyen de communication, de son acceptation de la programmation proposée. Sans réponse sous 24 heures, la proposition sera considérée comme tacitement acceptée.
Il est fréquent qu’un nouveau client demande simultanément son inscription comme client et une première réservation de cours. Dans ce cas, les mails de confirmation de l’inscription et de la réservation seront envoyés conjointement.
Tarifs
Les tarifs des prestations dépendent du niveau scolaire de l’élève et de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller pédagogique de CORPS ENSEIGNANT. Ceux-ci sont révisables le 15 septembre de chaque année.
Paiement
Les paiements sont exigés chaque fin de mois sur présentation d’une facture envoyée par mail. Celle-ci récapitule le nombre d’heures prestées dans le mois par l’enseignant. Les paiements se font exclusivement par virement sur le compte bancaire de la société CORPS ENSEIGNANT.
Annulation par le client
L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.
L’annulation est sans frais si elle parvient par mail à CORPS ENSEIGNANT au plus tard 24h avant le cours planifié. Passé ce délai, une heure pourra être facturée au client.
En cas d’annulation régulière mais au cas par cas, CORPS ENSEIGNANT peut décider de rompre le lien contractuel le liant à son client et stopper ses services de suivi sans préavis.
Indisponibilité du formateur
Il peut arriver, en cas de force majeure dans le chef du formateur, qu’un cours réservé doive être reporté.
Dans ce cas CORPS ENSEIGNANT préviendra au plus tôt le client, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement de formateur peut être proposé. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.
Cours particuliers pour adultes
Réservation
Lorsqu’un client introduit une demande de cours, celle-ci est étudiée par le conseiller pédagogique de CORPS ENSEIGNANT, et une offre est présentée au client.
L’offre peut porter sur un cours unique, sur plusieurs cours à des dates précises ou sur un ou plusieurs cours hebdomadaires sur une période donnée.
La contre-signature datée de cette offre par le client signifie qu’il en accepte les prix et conditions.
Il est fréquent qu’un nouveau client demande simultanément son inscription comme client et une première offre de cours. Dans ce cas, l’offre faite au client CORPS ENSEIGNANT. Ceux-ci sont révisables le 15 septembre de chaque année.
Paiement
Les paiements sont exigés chaque fin de mois sur présentation d’une facture envoyée par mail. Celle-ci récapitule le nombre d’heures prestées dans le mois par l’enseignant. Les paiements se font exclusivement par virement sur le compte bancaire de la société CORPS ENSEIGNANT.
Annulation par le client
L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.
L’annulation est sans frais si elle parvient par mail à CORPS ENSEIGNANT au plus tard 24h avant le cours planifié. Passé ce délai, une heure pourra être facturée au client.
En cas d’annulation régulière mais au cas par cas, CORPS ENSEIGNANT peut décider de rompre le lien contractuel le liant à son client et stopper ses services de suivi sans préavis.
Indisponibilité du formateur
Il peut arriver, en cas de force majeure dans le chef du formateur, qu’un cours réservé doive être reporté.
Dans ce cas CORPS ENSEIGNANT préviendra au plus tôt le client, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement de formateur peut être proposé. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.
Cours collectifs
Inscription
Le programme des cours collectifs est accessible aux clients via l’espace Parents.
Les clients s’inscrivent aux dates et heures qu’ils souhaitent en fonction des disponibilités indiquées.
Tarifs
Les tarifs des prestations dépendent de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller de CORPS ENSEIGNANT. Ceux-ci sont révisables le 15 septembre de chaque année.
Annulation
L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.
L’annulation est sans frais si elle parvient par mail à CORPS ENSEIGNANT au plus tard 24h avant le cours planifié. Passé ce délai, une heure pourra être facturée au client.
En cas d’annulation régulière mais au cas par cas, CORPS ENSEIGNANT peut décider de rompre le lien contractuel le liant à son client et stopper ses services de suivi sans préavis.
Cours collectifs adultes
Inscription
Le programme des cours collectifs et des stages en petits groupes est accessible aux clients via l’espace Parents.
Clauses générales
Frais d’inscription
Tout nouveau client se verra facturer des frais d’inscriptions à hauteur de 129,00 € TTC. Ces derniers valent pour tous les membres d’une même famille et son valables tout au long de la scolarité des membres de cette même famille. Ces frais couvrent notamment les échanges par mails avec les enseignants, la mise à disposition de cours et/ou d’exercices qualitatifs ainsi que leurs corrections par voix électronique.
Ces frais d’inscription garantissent aussi un taux horaire fixe non majoré notamment les weekend et les jours fériés.
Non concurrence
Le client s’interdit, du fait de son inscription, de proposer au formateur qui lui est affecté une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit, de lui demander de prester des heures de cours en-dehors de la relation établie via CORPS ENSEIGNANT, ou de le mettre en contact avec un autre organisme en vue de poursuivre la collaboration avec le formateur via ce canal.
A défaut, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 5.000 €.
Nullité d’une clause
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’entraînerait en aucun cas l’invalidité des autres clauses du texte, qui resteraient intégralement d’application.
Droit applicable et litiges
La relation entre CORPS ENSEIGNANT et ses clients est régie par le droit luxembourgeois.
Le fait pour CORPS ENSEIGNANT de ne pas se prévaloir à un quelconque moment des présentes conditions générales de vente ou de tolérer un manquement par le client à l’une ou l’autre de ses obligations telles qu’y prévues ne pourra être considéré comme l’acceptation dudit manquement ou la renonciation de CORPS ENSEIGNANT à se prévaloir de ses droits.
Tout litige opposant CORPS ENSEIGNANT à un client fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.
Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.